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SCI JACC

Active
Siren852 705 847SCI68440 HABSHEIMCréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI JACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 705 847. Son siège social est situé 1 Rle du Parc, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU PETER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACC

Dénomination
SCI JACC
SIREN
852 705 847
SIRET (siège)
852 705 847 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88852705847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 705 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
1 RLE DU PARC, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACC

Achats de biens immobiliers et gestion par location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACC

MP

MATHIEU PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

AP

ANABELA PINTO MIRANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    852 705 847 00014 · ouvert le 13 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-06-13

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI JACC

Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?

Le numéro SIREN de SCI JACC est 852 705 847. Le SIRET de son siège social est 852 705 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852705847.

Qui dirige SCI JACC ?

SCI JACC est dirigée par MATHIEU PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACC ?

Le siège social de SCI JACC est situé 1 Rle du Parc, 68440 Habsheim.

SCI JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.

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