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SCI JACCAR

Active
Siren324 285 063SCI74460 MARNAZCréée le 20 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 285 063. Elle est domiciliée 100 Imp des Prunus, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL JACQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACCAR

Dénomination
SCI JACCAR
SIREN
324 285 063
SIRET (siège)
324 285 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06324285063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 285 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1982
Siège social
100 IMP DES PRUNUS, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACCAR

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JACCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACCAR

MJ

MICHEL JACQUET

Autre

MP

MONIQUE PELLET-DOYEN

Autre

Établissements de SCI JACCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    324 285 063 00016 · ouvert le 17 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACCAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JACQUET Jean Antoine Marie nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant. PELLET-DOYEN Monique nom d'usage : JACQUET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI JACCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JACCAR ?

Le numéro SIREN de SCI JACCAR est 324 285 063. Le SIRET de son siège social est 324 285 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06324285063.

Qui dirige SCI JACCAR ?

SCI JACCAR est dirigée par MICHEL JACQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACCAR ?

Le siège social de SCI JACCAR est situé 100 Imp des Prunus, 74460 Marnaz.

SCI JACCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCAR.

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