CheckersProcédures

SCI JACCE

Active
Siren429 417 710SCI35230 ORGERESCréée le 11 février 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

SCI JACCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 429 417 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mairie Chez Mr et Mme Fenard, 35230 Orgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACCE

Dénomination
SCI JACCE
SIREN
429 417 710
SIRET (siège)
429 417 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22429417710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 417 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 702,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2000
Siège social
10 RUE DE LA MAIRIE CHEZ MR ET MME FENARD, 35230, ORGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACCE

achat propriété vente gestion administration entre tien amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles construits ou non et notamment d'un immeuble sis à cesson sévigne (35), zone d'activité de bray cadastre section a2 no 245 (début : 09.02.2000)

Finances de SCI JACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACCE

CF

CELINE FENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

JF

JACQUES FENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

PF

PHILIPPE FENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

LH

LAURENCE HOUGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 ORGERESSiègeActif

    429 417 710 00010 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur SCI JACCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACCE ?

Le numéro SIREN de SCI JACCE est 429 417 710. Le SIRET de son siège social est 429 417 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429417710.

Qui dirige SCI JACCE ?

SCI JACCE est dirigée par PHILIPPE FENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACCE ?

Le siège social de SCI JACCE est situé 10 rue de la Mairie Chez Mr et Mme Fenard, 35230 Orgeres.

SCI JACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCE.