SCI JACCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifiée par le SIREN 429 417 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Mairie Chez Mr et Mme Fenard, 35230 Orgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACCE
INSEE- Dénomination
- SCI JACCE
- SIREN
- 429 417 710
- SIRET (siège)
- 429 417 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429417710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 417 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 292 702,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- 10 RUE DE LA MAIRIE CHEZ MR ET MME FENARD, 35230, ORGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACCE
achat propriété vente gestion administration entre tien amélioration et exploitation pär bail ou location de tous immeubles construits ou non et notamment d'un immeuble sis à cesson sévigne (35), zone d'activité de bray cadastre section a2 no 245 (début : 09.02.2000)
Finances de SCI JACCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI JACCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 ORGERESSiègeActif
429 417 710 00010 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACCE
INPIComptes annuels de SCI JACCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI JACCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACCE ?
Le numéro SIREN de SCI JACCE est 429 417 710. Le SIRET de son siège social est 429 417 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429417710.
Qui dirige SCI JACCE ?
SCI JACCE est dirigée par PHILIPPE FENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACCE ?
Le siège social de SCI JACCE est situé 10 rue de la Mairie Chez Mr et Mme Fenard, 35230 Orgeres.
SCI JACCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACCE.
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