SCI JACD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 343 987, SCI JACD est une SCI créée le 16 août 2021. Elle est domiciliée 250 A Che des Blaches, 26120 Upie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN GENEST, autre.
Fiche d'identité de SCI JACD
INSEE- Dénomination
- SCI JACD
- SIREN
- 902 343 987
- SIRET (siège)
- 902 343 987 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902343987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 343 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2021
- Siège social
- 250 A CHE DES BLACHES, 26120, UPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACD
Acquisitions, gestion et mise en valeur de biens et droits immobiliers
Finances de SCI JACD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACD
INSEEÉtablissements de SCI JACD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 UPIESiègeActif
902 343 987 00019 · ouvert le 03 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACD
INPIComptes annuels de SCI JACD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-03
- création
Date d'effet : 16 août 2021
Questions fréquentes sur SCI JACD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACD ?
Le numéro SIREN de SCI JACD est 902 343 987. Le SIRET de son siège social est 902 343 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902343987.
Qui dirige SCI JACD ?
SCI JACD est dirigée par JULIEN GENEST, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACD ?
Le siège social de SCI JACD est situé 250 A Che des Blaches, 26120 Upie.
SCI JACD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACD.
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