SCI JACINTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACINTHE est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 733 365. Son siège social est situé 8 rue Marcel Cachin, 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BOURRUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACINTHE
INSEE- Dénomination
- SCI JACINTHE
- SIREN
- 419 733 365
- SIRET (siège)
- 419 733 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419733365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 733 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- 8 RUE MARCEL CACHIN, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACINTHE
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNT NECESSAIRE.
Finances de SCI JACINTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACINTHE
INSEEÉtablissements de SCI JACINTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
419 733 365 00011 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACINTHE
INPIComptes annuels de SCI JACINTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACINTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACINTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACINTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACINTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/82038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/57062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/09333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACINTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACINTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCI JACINTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACINTHE ?
Le numéro SIREN de SCI JACINTHE est 419 733 365. Le SIRET de son siège social est 419 733 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419733365.
Qui dirige SCI JACINTHE ?
SCI JACINTHE est dirigée par CHANTAL BOURRUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACINTHE ?
Le siège social de SCI JACINTHE est situé 8 rue Marcel Cachin, 03410 Domerat.
SCI JACINTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACINTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACINTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACINTHE.
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