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SCI JACIS

Active
Siren411 042 369SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 25 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 042 369, SCI JACIS est une SCI créée le 25 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 allees Andre Maroselli, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CUELHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACIS

Dénomination
SCI JACIS
SIREN
411 042 369
SIRET (siège)
411 042 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69411042369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 042 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1997
Siège social
14 ALLEES ANDRE MAROSELLI, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACIS

ACQUISITION, ECHANGE, PRISE A BAIL, RENOVATION, LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS DANS LE BUT DE REALISER L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI JACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACIS

JC

JACQUES CUELHE

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JACIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    411 042 369 00016 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur SCI JACIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACIS ?

Le numéro SIREN de SCI JACIS est 411 042 369. Le SIRET de son siège social est 411 042 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411042369.

Qui dirige SCI JACIS ?

SCI JACIS est dirigée par JACQUES CUELHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACIS ?

Le siège social de SCI JACIS est situé 14 allees Andre Maroselli, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI JACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACIS.

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