SCI JACKSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACKSON est une SCI immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 971 523. Elle est domiciliée 12 av Colbert, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC NUSSBAUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACKSON
INSEE- Dénomination
- SCI JACKSON
- SIREN
- 414 971 523
- SIRET (siège)
- 414 971 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91414971523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 971 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 12 AV COLBERT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACKSON
Acquisition et gestion d immeubles
Finances de SCI JACKSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACKSON
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACKSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
414 971 523 00017 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACKSON
INPIComptes annuels de SCI JACKSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACKSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACKSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACKSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACKSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2018 · N° 18/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2015 · N° 14/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2014 · N° 11/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2005 · N° 04-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACKSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACKSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : CESARI Laurence modification le 08 Mars 2012 Associé : LUMBROSO France en fonction le 08 Mars 2012 Associé gérant : NUSSBAUM Frédéric modification le 08 Mars 2012
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI JACKSON
Quel est le numéro SIREN de SCI JACKSON ?
Le numéro SIREN de SCI JACKSON est 414 971 523. Le SIRET de son siège social est 414 971 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414971523.
Qui dirige SCI JACKSON ?
SCI JACKSON est dirigée par FREDERIC NUSSBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACKSON ?
Le siège social de SCI JACKSON est situé 12 av Colbert, 83000 Toulon.
SCI JACKSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACKSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACKSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACKSON.
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