CheckersProcédures

SCI JACL

Active
Siren423 638 915SCI71400 AUTUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 638 915, SCI JACL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Bourgogne St Pantaleon, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LATRASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACL

Dénomination
SCI JACL
SIREN
423 638 915
SIRET (siège)
423 638 915 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59423638915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 638 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 284,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
44 RUE DE BOURGOGNE ST PANTALEON, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACL

NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Finances de SCI JACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACL

JL

JEAN LATRASSE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    423 638 915 00011 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JACL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACL ?

Le numéro SIREN de SCI JACL est 423 638 915. Le SIRET de son siège social est 423 638 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423638915.

Qui dirige SCI JACL ?

SCI JACL est dirigée par JEAN LATRASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACL ?

Le siège social de SCI JACL est situé 44 rue de Bourgogne St Pantaleon, 71400 Autun.

SCI JACL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACL.

Entreprises similaires

Même activité à Autun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Autun

Entreprises du même secteur à Autun

Entreprises à Autun

Toutes les entreprises à Autun