SCI JACMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACMO est une SCI immatriculée le 11 février 1988 sous le numéro SIREN 343 862 348. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Pontreaux, 44530 Dreffeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE JACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACMO
INSEE- Dénomination
- SCI JACMO
- SIREN
- 343 862 348
- SIRET (siège)
- 343 862 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10343862348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 862 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1988
- Siège social
- ZA LES PONTREAUX, 44530, DREFFEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACMO
acquisition d'un terrain construction d'un bâtiment à usage professionnel.
Finances de SCI JACMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI JACMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 DREFFEACSiègeActif
343 862 348 00012 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JACMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1988
Questions fréquentes sur SCI JACMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JACMO ?
Le numéro SIREN de SCI JACMO est 343 862 348. Le SIRET de son siège social est 343 862 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10343862348.
Qui dirige SCI JACMO ?
SCI JACMO est dirigée par JEAN-PIERRE JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACMO ?
Le siège social de SCI JACMO est situé za les Pontreaux, 44530 Dreffeac.
SCI JACMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACMO.
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