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SCI JACO

Active
Siren439 535 196Société civile44340 BOUGUENAISCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 535 196, SCI JACO est une société civile créée le 19 octobre 2001. Son siège social est situé rue de la Pierre Anne, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PERGELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACO

Dénomination
SCI JACO
SIREN
439 535 196
SIRET (siège)
439 535 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16439535196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 535 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
RUE DE LA PIERRE ANNE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACO

location en france et dans tous pays d'immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI JACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACO

JP

JEAN-JACQUES PERGELINE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    439 535 196 00018 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI JACO

Quel est le numéro SIREN de SCI JACO ?

Le numéro SIREN de SCI JACO est 439 535 196. Le SIRET de son siège social est 439 535 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439535196.

Qui dirige SCI JACO ?

SCI JACO est dirigée par JEAN-JACQUES PERGELINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACO ?

Le siège social de SCI JACO est situé rue de la Pierre Anne, 44340 Bouguenais.

SCI JACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACO.

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