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SCI JACOBINS

Active
Siren381 655 604SCI11000 CARCASSONNECréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACOBINS est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 655 604. Elle est domiciliée 235 rue Jacques de Vaucanson villa Saint Marc, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MAUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACOBINS

Dénomination
SCI JACOBINS
SIREN
381 655 604
SIRET (siège)
381 655 604 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67381655604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 655 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1991
Siège social
235 RUE JACQUES DE VAUCANSON VILLA SAINT MARC, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACOBINS

acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOBINS

BM

BERNARD MAUREL

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

MR

MARTINE ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACOBINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    381 655 604 00027 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    381 655 604 00019 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACOBINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOBINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOBINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : MAUREL Bernard ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Martine Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOBINS ?

Le numéro SIREN de SCI JACOBINS est 381 655 604. Le SIRET de son siège social est 381 655 604 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381655604.

Qui dirige SCI JACOBINS ?

SCI JACOBINS est dirigée par BERNARD MAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACOBINS ?

Le siège social de SCI JACOBINS est situé 235 rue Jacques de Vaucanson villa Saint Marc, 11000 Carcassonne.

SCI JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOBINS.

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