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SCI JACOMIT

Active
Siren432 215 903SCI05100 BRIANCONCréée le 07 juillet 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 215 903, SCI JACOMIT est une SCI créée le 7 juillet 2000. Elle est domiciliée Che de Jacomit, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARTHUR CLAPASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACOMIT

Dénomination
SCI JACOMIT
SIREN
432 215 903
SIRET (siège)
432 215 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27432215903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 215 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 934,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
CHE DE JACOMIT, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOMIT

Acquistion, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JACOMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOMIT

Établissements de SCI JACOMIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    432 215 903 00019 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACOMIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOMIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOMIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACOMIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOMIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    VULIN Valérie nom d'usage : CLAPASSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI JACOMIT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOMIT ?

Le numéro SIREN de SCI JACOMIT est 432 215 903. Le SIRET de son siège social est 432 215 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432215903.

Qui dirige SCI JACOMIT ?

SCI JACOMIT est dirigée par ARTHUR CLAPASSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACOMIT ?

Le siège social de SCI JACOMIT est situé Che de Jacomit, 05100 Briancon.

SCI JACOMIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOMIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOMIT.