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SCI JACOTTE

Active
Siren484 174 545SCI31530 LASSERRE-PRADERECréée le 16 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 174 545, SCI JACOTTE est une SCI créée le 16 septembre 2005. Son siège social est situé 2 Che de la Jacotte, 31530 Lasserre-Pradere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE DEMBLANS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACOTTE

Dénomination
SCI JACOTTE
SIREN
484 174 545
SIRET (siège)
484 174 545 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57484174545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 174 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
2 CHE DE LA JACOTTE, 31530, LASSERRE-PRADERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACOTTE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI JACOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOTTE

HD

HELENE DEMBLANS

Autre

LD

LANDRY DEMBLANS

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2015

MD

MARCEL DEMBLANS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif

    484 174 545 00026 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 31530 LASSERRE-PRADEREFermé

    484 174 545 00018 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JACOTTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 janvier 2020. Plan arrêté le 09 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03765

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 03 Avril 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 04 Avril 2025. Vente de Immeuble sis à LASSERE PRADERE ( 31530) cadastré section A N433, 18 chemin du remoulin, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de SCI JACOTTE. N°RG 19/03765

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 14 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03765

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03765

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances - Date de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 17 janvier 2020 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03765

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03765

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOTTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-03 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 03 Avril 2025. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 04 Avril 2025. Vente de Immeuble sis à LASSERE PRADERE ( 31530) cadastré section A N433, 18 chemin du remoulin, dépendant de l’actif du redressement judiciaire/liquidation judiciaire de SCI JACOTTE. N°RG 19/03765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-04-28 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03765

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-01 · avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17 janvier 2020. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03765

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03765

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-30 · Avis de dépôt de l'état des créances - Date de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 17 janvier 2020 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03765

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03765

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DEMBLANS Marcel nom d'usage : DEMBLANS n'est plus gérant. DEMBLANS Landry nom d'usage : DEMBLANS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JACOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI JACOTTE est 484 174 545. Le SIRET de son siège social est 484 174 545 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484174545.

Qui dirige SCI JACOTTE ?

SCI JACOTTE est dirigée par HELENE DEMBLANS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACOTTE ?

Le siège social de SCI JACOTTE est situé 2 Che de la Jacotte, 31530 Lasserre-Pradere.

SCI JACOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOTTE est-elle en procédure collective ?

SCI JACOTTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 9 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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