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SCI JACOVEOL

Active
Siren421 242 207SCI69960 CORBASCréée le 19 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
64,6 k€

SCI JACOVEOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 242 207. Son siège social est situé 44 av Charreyre, 69960 Corbas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BRECHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACOVEOL

Dénomination
SCI JACOVEOL
SIREN
421 242 207
SIRET (siège)
421 242 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60421242207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 242 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 638,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
44 AV CHARREYRE, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOVEOL

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI JACOVEOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACOVEOL

JB

JACQUES BRECHET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JACOVEOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    421 242 207 00015 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACOVEOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI JACOVEOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JACOVEOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2019. Clôturée le 10 mai 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00116

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2020 · publié le 06 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. 19/00116

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Liquidateur judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00116

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACOVEOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOVEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACOVEOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 19/00116

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-19 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. 19/00116

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Liquidateur judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00116

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JACOVEOL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOVEOL ?

Le numéro SIREN de SCI JACOVEOL est 421 242 207. Le SIRET de son siège social est 421 242 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421242207.

Qui dirige SCI JACOVEOL ?

SCI JACOVEOL est dirigée par JACQUES BRECHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACOVEOL ?

Le siège social de SCI JACOVEOL est situé 44 av Charreyre, 69960 Corbas.

SCI JACOVEOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOVEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOVEOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JACOVEOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2022 pour extinction du passif.