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SCI JACPAUL2

Active
Siren528 369 945SCI69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERECréée le 16 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 369 945, SCI JACPAUL2 est une SCI créée le 16 novembre 2010. Son siège social est situé 5 Rte du Bancillon, 69550 Saint-Jean-la-Bussiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACPAUL2

Dénomination
SCI JACPAUL2
SIREN
528 369 945
SIRET (siège)
528 369 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61528369945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 369 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2010
Siège social
5 RTE DU BANCILLON, 69550, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPAUL2

L'acquisition l'aménagement la location de tous terrains immeubles locaux industriels ou commerciaux appartements villas propriétés bâties ou non bâties la gestion l'administration et la disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI JACPAUL2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPAUL2

JG

JEAN-PAUL GARNIER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

JG

JACQUES GARNIER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JACPAUL2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERESiègeActif

    528 369 945 00019 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACPAUL2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPAUL2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPAUL2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPAUL2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPAUL2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPAUL2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPAUL2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPAUL2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JACPAUL2

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPAUL2 ?

Le numéro SIREN de SCI JACPAUL2 est 528 369 945. Le SIRET de son siège social est 528 369 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528369945.

Qui dirige SCI JACPAUL2 ?

SCI JACPAUL2 est dirigée par JEAN-PAUL GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACPAUL2 ?

Le siège social de SCI JACPAUL2 est situé 5 Rte du Bancillon, 69550 Saint-Jean-la-Bussiere.

SCI JACPAUL2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPAUL2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPAUL2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPAUL2.

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