SCI JACQDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 655 241. Son siège social est situé 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MERIEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQDOM
INSEE- Dénomination
- SCI JACQDOM
- SIREN
- 398 655 241
- SIRET (siège)
- 398 655 241 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64398655241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 655 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1994
- Siège social
- 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000, Niort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQDOM
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial ou professionnel
Finances de SCI JACQDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQDOM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
ASSUR.DM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQDOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
398 655 241 00022 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
398 655 241 00014 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQDOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQDOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQDOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MERIEAU Dominique Armand Joseph ; Gérant : MERIEAU Xavier, François, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MERIEAU Dominique Armand Joseph. Associé indéfiniment responsable : MERIEAU Dominique Armand Joseph. Associé indéfiniment responsable : MECHIN Jacqueline.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI JACQDOM
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQDOM ?
Le numéro SIREN de SCI JACQDOM est 398 655 241. Le SIRET de son siège social est 398 655 241 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398655241.
Qui dirige SCI JACQDOM ?
SCI JACQDOM est dirigée par DOMINIQUE MERIEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQDOM ?
Le siège social de SCI JACQDOM est situé 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000 Niort.
SCI JACQDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQDOM.
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