CheckersProcédures

SCI JACQS

Active
Siren442 914 388SCI90200 GIROMAGNYCréée le 14 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQS est une SCI immatriculée le 14 août 2002 sous le numéro SIREN 442 914 388. Son siège social est situé 10 rue des Pres M. Stephane Jacquemin, 90200 Giromagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQS

Dénomination
SCI JACQS
SIREN
442 914 388
SIRET (siège)
442 914 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25442914388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 914 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2002
Siège social
10 RUE DES PRES M. STEPHANE JACQUEMIN, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BELFORT 36 FG DE MONTBELIARDL ET DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI JACQS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQS

SJ

STEPHANE JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

CD

catherine day

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JACQS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    442 914 388 00016 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQS ?

Le numéro SIREN de SCI JACQS est 442 914 388. Le SIRET de son siège social est 442 914 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442914388.

Qui dirige SCI JACQS ?

SCI JACQS est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQS ?

Le siège social de SCI JACQS est situé 10 rue des Pres M. Stephane Jacquemin, 90200 Giromagny.

SCI JACQS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQS.

Entreprises similaires

Même activité à Giromagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Giromagny

Entreprises du même secteur à Giromagny

Entreprises à Giromagny

Toutes les entreprises à Giromagny