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SCI JACQUARD

Active
Siren391 326 378SCI69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 03 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 326 378, SCI JACQUARD est une SCI créée le 3 juin 1993. Elle est domiciliée JACQUARD Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
391 326 378
SIRET (siège)
391 326 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77391326378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 326 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 714,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1993
Siège social
JACQUARD Thizy, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS IMMOBILIERS OU PARTS DE SOCIETES QUELCONQUE EN VUE DE LA LOCATION ET LA GESTION

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

CC

CATHERINE COUTURIER

Gérant

HC

Hervé COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

EB

Edouard BOST

Associé indéfiniment responsable

CB

Clémentine BOST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif

    391 326 378 00018 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COUTURIER Albert nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 391 326 378. Le SIRET de son siège social est 391 326 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391326378.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par CATHERINE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé JACQUARD Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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