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SCI JACQUARD

Active
Siren914 619 929SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 17 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 619 929, SCI JACQUARD est une SCI créée le 17 juin 2022. Son siège social est situé 46 av des Houches, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN LEPORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
914 619 929
SIRET (siège)
914 619 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41914619929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 619 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2022
Siège social
46 AV DES HOUCHES, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

YL

YANN LEPORT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

AP

ANTHONY PETROZZI

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

DP

DIDIER PETROZZI

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    914 619 929 00013 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 914 619 929. Le SIRET de son siège social est 914 619 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41914619929.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par YANN LEPORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 46 av des Houches, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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