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SCI JACQUART

Active
Siren384 194 098SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUART est une SCI immatriculée le 6 mars 1997 sous le numéro SIREN 384 194 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacquart, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL TOUSSAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUART

Dénomination
SCI JACQUART
SIREN
384 194 098
SIRET (siège)
384 194 098 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79384194098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 194 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1997
Siège social
5 RUE JACQUART, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUART

Acquisition, propriété, administration, gestion et mise en valeur par construction, location ou autrement de tous immeubles Batins ou non bâtis...

Finances de SCI JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUART

MO

MICHEL OUZANA

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017

MT

MICHEL TOUSSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017

K

KRENDEL SA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    384 194 098 00024 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    384 194 098 00016 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JACQUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : TOUSSAIN Michel, Henri modification le 30 Avril 2010 ; Gérant Associé : KRENDEL SA modification le 09 Juin 2017 ; Associé : OUZANA Michel en fonction le 30 Avril 2010

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUART est 384 194 098. Le SIRET de son siège social est 384 194 098 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384194098.

Qui dirige SCI JACQUART ?

SCI JACQUART est dirigée par MICHEL TOUSSAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUART ?

Le siège social de SCI JACQUART est situé 5 rue Jacquart, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUART.

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