SCI JACQUELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 882 317, SCI JACQUELIN est une SCI créée le 1er février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Fourniere, 42600 Montbrison. SCI JACQUELIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS JACQUELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUELIN
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELIN
- SIREN
- 389 882 317
- SIRET (siège)
- 389 882 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389882317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 882 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 9 ALL DE LA FOURNIERE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELIN
propriété, gestion, administration de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JACQUELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELIN
INSEEÉtablissements de SCI JACQUELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
389 882 317 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUELIN
INPIConformité de SCI JACQUELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-11.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-81.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI JACQUELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELIN ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELIN est 389 882 317. Le SIRET de son siège social est 389 882 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389882317.
Qui dirige SCI JACQUELIN ?
SCI JACQUELIN est dirigée par LOUIS JACQUELIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELIN ?
Le siège social de SCI JACQUELIN est situé 9 All de la Fourniere, 42600 Montbrison.
SCI JACQUELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montbrison
