SCI JACQUELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 718 892, SCI JACQUELIN est une société civile créée le 25 juillet 2001. Elle est domiciliée 177 IMP Jacques Bernat, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BOISSEZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUELIN
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELIN
- SIREN
- 438 718 892
- SIRET (siège)
- 438 718 892 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438718892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 718 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 177 IMP Jacques Bernat, 73000, Bassens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELIN
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JACQUELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Indivision Claire JACQUELIN épouse BOISSEZON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
François André modification le 17 Avril 2018 JACQUELIN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
438 718 892 00021 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6619A
- 73420 VIVIERS-DU-LACFermé
438 718 892 00013 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI JACQUELIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-11.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-81.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCCHI Odile Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSEZON Nathalie Clotilde Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : COCCHI Clément ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Aline ; Associé indéfiniment responsable : BOISSEZON Cyrille Alfred Edward ; Associé indéfiniment responsable : BOISSEZON Rémi Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : COCCHI Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : JACQUELIN Odile Germaine modification le 17 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : JACQUELIN François André modification le 17 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : Indivision Claire JACQUELIN épouse BOISSEZON représenté par BOISSEZON Nathalie Clotilde Geneviève en fonction le 17 Avril 2018
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI JACQUELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELIN ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELIN est 438 718 892. Le SIRET de son siège social est 438 718 892 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438718892.
Qui dirige SCI JACQUELIN ?
SCI JACQUELIN est dirigée par NATHALIE BOISSEZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELIN ?
Le siège social de SCI JACQUELIN est situé 177 IMP Jacques Bernat, 73000 Bassens.
SCI JACQUELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELIN.
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