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SCI JACQUELINE

Active
Siren483 807 681Société civile47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESCréée le 02 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 807 681, SCI JACQUELINE est une société civile créée le 2 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lamothe, 47380 Saint Etienne de Fougeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUELINE

Dénomination
SCI JACQUELINE
SIREN
483 807 681
SIRET (siège)
483 807 681 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27483807681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 807 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
LAMOTHE, 47380, SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUELINE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUELINE

DG

DAMIEN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2009

CG

CARINE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERESSiègeActif

    483 807 681 00018 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUELINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : GAUTIER Carine Isabelle Gérant associé : GAUTIER Damien Denis Paul

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 483 807 681. Le SIRET de son siège social est 483 807 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483807681.

Qui dirige SCI JACQUELINE ?

SCI JACQUELINE est dirigée par DAMIEN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?

Le siège social de SCI JACQUELINE est situé Lamothe, 47380 Saint Etienne de Fougeres.

SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.

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