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SCI JACQUELIS

Active
Siren391 568 672SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUELIS est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 568 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che des Caves, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH GAROFLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUELIS

Dénomination
SCI JACQUELIS
SIREN
391 568 672
SIRET (siège)
391 568 672 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41391568672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 568 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1993
Siège social
39 CHE DES CAVES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUELIS

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles, droits immobiliers en France et a l'étranger et notamment l'acquisition de droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis a ales (Gard) 198 grand-rue, cadastre section cb numéro 664. la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains, immeubles et droits immobiliers et de tous autres immeubles annexes ou accessoires bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement. pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux, des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.

Finances de SCI JACQUELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUELIS

JB

JACQUES BUSSET

Autre

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

EG

ELISABETH GAROFLE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JACQUELIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    391 568 672 00029 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    391 568 672 00011 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUELIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELIS ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUELIS est 391 568 672. Le SIRET de son siège social est 391 568 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391568672.

Qui dirige SCI JACQUELIS ?

SCI JACQUELIS est dirigée par ELISABETH GAROFLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUELIS ?

Le siège social de SCI JACQUELIS est situé 39 Che des Caves, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

SCI JACQUELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELIS.

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