SCI JACQUEMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 868 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 BD 107 boulevard Saint-Ruf CION R DU MANS, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DEROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMARD
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMARD
- SIREN
- 351 868 211
- SIRET (siège)
- 351 868 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11351868211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 868 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1989
- Siège social
- 24 BD 107 boulevard Saint-Ruf CION R DU MANS, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEMARD
acquisition administration gestion d'immeubles
Finances de SCI JACQUEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI JACQUEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
351 868 211 00019 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUEMARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUEMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUEMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD est 351 868 211. Le SIRET de son siège social est 351 868 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11351868211.
Qui dirige SCI JACQUEMARD ?
SCI JACQUEMARD est dirigée par JEAN-PIERRE DEROBERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMARD ?
Le siège social de SCI JACQUEMARD est situé 24 BD 107 boulevard Saint-Ruf CION R DU MANS, 84000 Avignon.
SCI JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMARD.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon