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SCI JACQUEMART

Active
Siren330 908 161SCI26120 MONTMEYRANCréée le 13 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 908 161, SCI JACQUEMART est une SCI créée le 13 novembre 1984. Elle est domiciliée Pelingron, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BLACHON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMART

Dénomination
SCI JACQUEMART
SIREN
330 908 161
SIRET (siège)
330 908 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14330908161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 908 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1984
Siège social
PELINGRON, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMART

ACQUISITION D'UN PARCELLE DE TERRE A MONTMEYRAN, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'ATELIER, GESTION DE CET ATELIER..

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Finances de SCI JACQUEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMART

JB

JACQUES BLACHON

Autre

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

MV

MARTINE VIOUJARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

CB

CELINE BLACHON

Autre

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

AB

AURELIE BLACHON

Autre

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI JACQUEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    330 908 161 00012 · ouvert le 30 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMART est 330 908 161. Le SIRET de son siège social est 330 908 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330908161.

Qui dirige SCI JACQUEMART ?

SCI JACQUEMART est dirigée par JACQUES BLACHON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMART ?

Le siège social de SCI JACQUEMART est situé Pelingron, 26120 Montmeyran.

SCI JACQUEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMART.

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