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SCI JACQUEMET

Active
Siren439 929 340SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 23 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMET est une SCI immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 929 340. Son siège social est situé Les Adams Chez Mr et Mme Jacquemet, 01340 Bresse Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT JACQUEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMET

Dénomination
SCI JACQUEMET
SIREN
439 929 340
SIRET (siège)
439 929 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18439929340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 929 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
LES ADAMS CHEZ MR ET MME JACQUEMET, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMET

GESTION PROPRIETE L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D UN IMMEUBLE ACQUISITION OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES A CARACTERE PUREMENT CIVIL

Finances de SCI JACQUEMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMET

LJ

LAURENT JACQUEMET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

CP

CORALIE PONSARD

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI JACQUEMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    439 929 340 00016 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMET est 439 929 340. Le SIRET de son siège social est 439 929 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439929340.

Qui dirige SCI JACQUEMET ?

SCI JACQUEMET est dirigée par LAURENT JACQUEMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMET ?

Le siège social de SCI JACQUEMET est situé Les Adams Chez Mr et Mme Jacquemet, 01340 Bresse Vallons.

SCI JACQUEMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMET.

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