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SCI JACQUEMET

Active
Siren493 590 871SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 18 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMET est une SCI immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 590 871. Elle est domiciliée 280 Che des Sardieres, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE COMETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMET

Dénomination
SCI JACQUEMET
SIREN
493 590 871
SIRET (siège)
493 590 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16493590871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 590 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
280 CHE DES SARDIERES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMET

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI JACQUEMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMET

CC

CLAIRE COMETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

TJ

THIERRY JACQUEMET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

RJ

RAPHAEL JACQUEMET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

EJ

ELISABETH JACQUEMET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

PJ

PIERRE JACQUEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

PJ

PASCALE JACQUEMET

Autre

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JACQUEMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    493 590 871 00015 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMET est 493 590 871. Le SIRET de son siège social est 493 590 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493590871.

Qui dirige SCI JACQUEMET ?

SCI JACQUEMET est dirigée par CLAIRE COMETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMET ?

Le siège social de SCI JACQUEMET est situé 280 Che des Sardieres, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI JACQUEMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMET.

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