SCI JACQUEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 029 206, SCI JACQUEMONT est une SCI créée le 28 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Amelot Chez Ceg, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO FOURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMONT
- SIREN
- 399 029 206
- SIRET (siège)
- 399 029 206 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399029206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 029 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 81 RUE AMELOT CHEZ CEG, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEMONT
LOCATION IMMEUBLES NUS
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Finances de SCI JACQUEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMONT
INSEEÉtablissements de SCI JACQUEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
399 029 206 00022 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
399 029 206 00014 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JACQUEMONT
INPIConformité de SCI JACQUEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 22/15369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/56804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT est 399 029 206. Le SIRET de son siège social est 399 029 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399029206.
Qui dirige SCI JACQUEMONT ?
SCI JACQUEMONT est dirigée par BRUNO FOURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMONT ?
Le siège social de SCI JACQUEMONT est situé 81 rue Amelot Chez Ceg, 75011 Paris.
SCI JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMONT.
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