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SCI JACQUEMONT

Active
Siren452 763 816SCI71150 CHEILLY-LES-MARANGESCréée le 31 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 763 816, SCI JACQUEMONT est une SCI créée le 31 mars 2004. Son siège social est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly-les-Maranges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LESUEUR DE GIVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMONT

Dénomination
SCI JACQUEMONT
SIREN
452 763 816
SIRET (siège)
452 763 816 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72452763816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 763 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2004
Siège social
CHE DU PARADIS HAMEAU DE MERCEY, 71150, CHEILLY-LES-MARANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMONT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI JACQUEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMONT

D

D PHI

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LESUEUR DE GIVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (2)

JP

Julitka, Rachel, Marie POTOCKI

Gérant · de janvier 2024 à juillet 2025

ML

Marc LITZLER

Gérant non associé · de mars 2004 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHEILLY-LES-MARANGESSiègeActif

    452 763 816 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMONT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JACQUEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : LESUEUR DE GIVRY François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : LESUEUR DE GIVRY Francois ; Gérant : POTOCKI Julitka, Rachel, Marie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT est 452 763 816. Le SIRET de son siège social est 452 763 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452763816.

Qui dirige SCI JACQUEMONT ?

SCI JACQUEMONT est dirigée par FRANCOIS LESUEUR DE GIVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMONT ?

Le siège social de SCI JACQUEMONT est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly-les-Maranges.

SCI JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMONT.

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