SCI JACQUEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 587 280. Son siège social est situé 3 rue Berthe, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES APTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMONT
- SIREN
- 791 587 280
- SIRET (siège)
- 791 587 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92791587280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 587 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 3 RUE BERTHE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEMONT
L'acquisition, la location et la mise valeur par tous moyens et de tout immeuble sis en France.
Finances de SCI JACQUEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMONT
INSEEÉtablissements de SCI JACQUEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
791 587 280 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUEMONT
INPIComptes annuels de SCI JACQUEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 22/15369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/56804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT est 791 587 280. Le SIRET de son siège social est 791 587 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92791587280.
Qui dirige SCI JACQUEMONT ?
SCI JACQUEMONT est dirigée par GEORGES APTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMONT ?
Le siège social de SCI JACQUEMONT est situé 3 rue Berthe, 92700 Colombes.
SCI JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMONT.
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