SCI JACQUENET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 761 509, SCI JACQUENET est une SCI créée le 24 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue Gauthier, 21850 Saint-Apollinaire. SCI JACQUENET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER JACQUENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUENET
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUENET
- SIREN
- 441 761 509
- SIRET (siège)
- 441 761 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441761509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 761 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 176 RUE GAUTHIER, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI JACQUENET
Objet social de SCI JACQUENET
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INSEEÉtablissements de SCI JACQUENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
441 761 509 00013 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUENET
INPIConformité de SCI JACQUENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUENET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI JACQUENET
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUENET ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUENET est 441 761 509. Le SIRET de son siège social est 441 761 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441761509.
Qui dirige SCI JACQUENET ?
SCI JACQUENET est dirigée par XAVIER JACQUENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACQUENET ?
Le siège social de SCI JACQUENET est situé 176 rue Gauthier, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI JACQUENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUENET.
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