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SCI JACQUENET

Active
Siren441 761 509SCI21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 24 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 761 509, SCI JACQUENET est une SCI créée le 24 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue Gauthier, 21850 Saint-Apollinaire. SCI JACQUENET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER JACQUENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUENET

Dénomination
SCI JACQUENET
SIREN
441 761 509
SIRET (siège)
441 761 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20441761509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 761 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2002
Siège social
176 RUE GAUTHIER, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI JACQUENET

Objet social de SCI JACQUENET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI JACQUENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUENET

XJ

XAVIER JACQUENET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JACQUENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    441 761 509 00013 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI JACQUENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUENET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQUENET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUENET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUENET est 441 761 509. Le SIRET de son siège social est 441 761 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441761509.

Qui dirige SCI JACQUENET ?

SCI JACQUENET est dirigée par XAVIER JACQUENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUENET ?

Le siège social de SCI JACQUENET est situé 176 rue Gauthier, 21850 Saint-Apollinaire.

SCI JACQUENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUENET.