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SCI JACQUES

Active
Siren393 594 999SCI70000 VESOULCréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUES est une SCI immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 594 999. Son siège social est situé 20 rue de l'Aigle Noir Vesoul, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES

Dénomination
SCI JACQUES
SIREN
393 594 999
SIRET (siège)
393 594 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32393594999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 594 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1994
Siège social
20 RUE DE L'AIGLE NOIR VESOUL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES

JB

JACQUES BRAND

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

JB

JEAN BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    393 594 999 00012 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES est 393 594 999. Le SIRET de son siège social est 393 594 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393594999.

Qui dirige SCI JACQUES ?

SCI JACQUES est dirigée par JEAN BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?

Le siège social de SCI JACQUES est situé 20 rue de l'Aigle Noir Vesoul, 70000 Vesoul.

SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES.

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