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SCI JACQUES

Active
Siren401 244 652SCI38540 GRENAYCréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES est une SCI immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 244 652. Son siège social est situé Che de Montmurier, 38540 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD RINAUDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES

Dénomination
SCI JACQUES
SIREN
401 244 652
SIRET (siège)
401 244 652 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52401244652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 244 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1995
Siège social
CHE DE MONTMURIER, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES

L'achat, vente, gestion, construction d'immeubles, de terrains et de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de SCI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES

BR

BERNARD RINAUDO

Gérant

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

R

RBC

Autre

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeActif

    401 244 652 00012 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES est 401 244 652. Le SIRET de son siège social est 401 244 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401244652.

Qui dirige SCI JACQUES ?

SCI JACQUES est dirigée par BERNARD RINAUDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?

Le siège social de SCI JACQUES est situé Che de Montmurier, 38540 Grenay.

SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES.

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