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SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren347 532 244SCI35780 LA RICHARDAISCréée le 11 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 532 244, SCI JACQUES CARTIER est une SCI créée le 11 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Barrage za de la Marre, 35780 La Richardais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE CARDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
347 532 244
SIRET (siège)
347 532 244 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04347532244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 532 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1988
Siège social
RTE DU BARRAGE ZA DE LA MARRE, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

EC

EMMANUELLE CARDON

Gérant

F

FICAR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SELARL AJIRE

Administrateur provisoire · de octobre 2018 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeActif

    347 532 244 00022 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 35800 SAINT-LUNAIREFermé

    347 532 244 00014 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : BRIERE DE LA HOSSERAYE Emmanuelle, Claudie, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Administrateur provisoire : SELARL AJIRE (SELARL)

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1988

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 347 532 244. Le SIRET de son siège social est 347 532 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347532244.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par EMMANUELLE CARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé Rte du Barrage za de la Marre, 35780 La Richardais.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

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