Checkers

SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren434 219 192SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 23 janvier 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 219 192, SCI JACQUES CARTIER est une SCI créée le 23 janvier 2001. Son siège social est situé 8 RUE DES HALLES Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE BEGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
434 219 192
SIRET (siège)
434 219 192 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65434219192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 219 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
8 RUE DES HALLES Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

SB

SYLVIE BEGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE TRAVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

JT

Jacques Co-gérant associé : TRAVERS Marie-Françoise né LESOURD TRAVERS

Gérant associé · de décembre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    434 219 192 00029 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    434 219 192 00011 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : TRAVERS Christophe Co-gérant associé : TRAVERS Sylvie né(e) BEGAULT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : TRAVERS Jacques Co-gérant associé : TRAVERS Marie-Françoise né(e) LESOURD

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 434 219 192. Le SIRET de son siège social est 434 219 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434219192.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par SYLVIE BEGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé 8 RUE DES HALLES Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Doue-en-Anjou

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Doue-en-Anjou

Entreprises du même secteur à Doue-en-Anjou

Entreprises à Doue-en-Anjou

Toutes les entreprises à Doue-en-Anjou