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SCI JACQUES-CLAUDE

Active
Siren443 861 265SCI75002 PARISCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES-CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 861 265. Elle est domiciliée 8 rue Saint-Marc, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES NERET-MINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES-CLAUDE

Dénomination
SCI JACQUES-CLAUDE
SIREN
443 861 265
SIRET (siège)
443 861 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11443861265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 861 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
8 RUE SAINT-MARC, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES-CLAUDE

GESTION D'UN ACTIF IMMOBILIER

Finances de SCI JACQUES-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES-CLAUDE

GN

GILLES NERET-MINET

Gérant

PR

PHILIPPE ROUX

Autre

LR

LAURENCE ROUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

PN

Patrick Neret-Minet,

Gérant · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    443 861 265 00017 · ouvert le 24 septembre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES-CLAUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JACQUES-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES-CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Neret-Minet, Patrick, nomination du Gérant non associé : Neret-Minet, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQUES-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES-CLAUDE est 443 861 265. Le SIRET de son siège social est 443 861 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443861265.

Qui dirige SCI JACQUES-CLAUDE ?

SCI JACQUES-CLAUDE est dirigée par GILLES NERET-MINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES-CLAUDE ?

Le siège social de SCI JACQUES-CLAUDE est situé 8 rue Saint-Marc, 75002 Paris.

SCI JACQUES-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES-CLAUDE.

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