SCI JACQUES COEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES COEUR est une société civile immatriculée le 17 juillet 2015 sous le numéro SIREN 487 429 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Orchidees, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES COEUR
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES COEUR
- SIREN
- 487 429 284
- SIRET (siège)
- 487 429 284 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60487429284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 429 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 3 RUE DES ORCHIDEES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES COEUR
Acquisition, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI JACQUES COEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES COEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JACQUES COEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
487 429 284 00028 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
487 429 284 00010 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES COEUR
INPIComptes annuels de SCI JACQUES COEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES COEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES COEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES COEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES COEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/18902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025008740
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/05382
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010396
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006009
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003375
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025003157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01098
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002760
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002601
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024012315
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024008190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES COEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES COEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-04-27
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI JACQUES COEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES COEUR ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES COEUR est 487 429 284. Le SIRET de son siège social est 487 429 284 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487429284.
Qui dirige SCI JACQUES COEUR ?
SCI JACQUES COEUR est dirigée par GREGORY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES COEUR ?
Le siège social de SCI JACQUES COEUR est situé 3 rue des Orchidees, 34470 Perols.
SCI JACQUES COEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES COEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES COEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES COEUR.
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