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SCI JACQUES DANIEL

Active
Siren419 644 935SCI31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDSCréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES DANIEL est une SCI immatriculée le 27 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 644 935. Elle est domiciliée Les Prieurs, 31620 Castelnau d Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BRAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES DANIEL

Dénomination
SCI JACQUES DANIEL
SIREN
419 644 935
SIRET (siège)
419 644 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44419644935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 644 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
LES PRIEURS, 31620, CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES DANIEL

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JACQUES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES DANIEL

DB

DANIEL BRAILLARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

JB

JACQUES BRAILLARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JACQUES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDSSiègeActif

    419 644 935 00019 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI JACQUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES DANIEL est 419 644 935. Le SIRET de son siège social est 419 644 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419644935.

Qui dirige SCI JACQUES DANIEL ?

SCI JACQUES DANIEL est dirigée par DANIEL BRAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES DANIEL ?

Le siège social de SCI JACQUES DANIEL est situé Les Prieurs, 31620 Castelnau d Estretefonds.

SCI JACQUES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DANIEL.

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