SCI JACQUES DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES DAVIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 305 589 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Ambroise Pare, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUES DAVIEL
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES DAVIEL
- SIREN
- 305 589 715
- SIRET (siège)
- 305 589 715 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41305589715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 589 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 905,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 36 RUE AMBROISE PARE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES DAVIEL
L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles ou droits immobiliers, et l'exploitation desdits biens ou droits, et plus particulièrement l'acquisition d'appartements situés à Laval, 36 rue Ambroise paré
Finances de SCI JACQUES DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES DAVIEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Philippe. Associé : D'ORNANO Gerard. Associé : CHAPUIS Thierry. Associé : SASSIER Philippe MASSIOT
Gérant associé · de avril 2009 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUES DAVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
305 589 715 00013 · ouvert le 26 mars 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES DAVIEL
INPIComptes annuels de SCI JACQUES DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES DAVIEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES DAVIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : D'ORNANO Gerard ; Gérant, Associé : D'ORNANO Micheline, Marthe, Angèle né(e) BLANCHARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : MASSIOT Philippe. Associé : D'ORNANO Gerard. Associé : CHAPUIS Thierry. Associé : SASSIER Philippe.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JACQUES DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVIEL ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES DAVIEL est 305 589 715. Le SIRET de son siège social est 305 589 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41305589715.
Qui dirige SCI JACQUES DAVIEL ?
SCI JACQUES DAVIEL est dirigée par MICHELINE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES DAVIEL ?
Le siège social de SCI JACQUES DAVIEL est situé 36 rue Ambroise Pare, 53000 Laval.
SCI JACQUES DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DAVIEL.
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