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SCI JACQUES DE MOLAY

Active
Siren444 390 892SCI21200 BEAUNECréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 390 892, SCI JACQUES DE MOLAY est une SCI créée le 10 décembre 2002. Elle est domiciliée rue de Brully Gigny, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PECULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES DE MOLAY

Dénomination
SCI JACQUES DE MOLAY
SIREN
444 390 892
SIRET (siège)
444 390 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32444390892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 390 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
RUE DE BRULLY GIGNY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES DE MOLAY

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers au rue Jacques de Molay 21200 Beaune

Finances de SCI JACQUES DE MOLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES DE MOLAY

H

HOLDING PCV

Autre

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

PP

PHILIPPE PECULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI JACQUES DE MOLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    444 390 892 00016 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES DE MOLAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES DE MOLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DE MOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES DE MOLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DE MOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES DE MOLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES DE MOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES DE MOLAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQUES DE MOLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DE MOLAY ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES DE MOLAY est 444 390 892. Le SIRET de son siège social est 444 390 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444390892.

Qui dirige SCI JACQUES DE MOLAY ?

SCI JACQUES DE MOLAY est dirigée par PHILIPPE PECULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES DE MOLAY ?

Le siège social de SCI JACQUES DE MOLAY est situé rue de Brully Gigny, 21200 Beaune.

SCI JACQUES DE MOLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES DE MOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES DE MOLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DE MOLAY.

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