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SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Fermée
Siren389 260 076SCI07000 FLAVIACRadiée le 19 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 260 076, SCI JACQUES ET GUY BERNARD est une SCI créée le 3 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Vergnes, 07000 Flaviac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GUY BERNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Dénomination
SCI JACQUES ET GUY BERNARD
SIREN
389 260 076
SIRET (siège)
389 260 076 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53389260076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 260 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1992
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
QUA VERGNES, 07000, FLAVIAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

VOIR STATUTS

Finances de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

GB

GUY BERNARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

JB

JACQUES BERNARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07000 FLAVIACSiègeFermé

    389 260 076 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANFermé

    389 260 076 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES ET GUY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES ET GUY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES ET GUY BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES ET GUY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES ET GUY BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JACQUES ET GUY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ET GUY BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES ET GUY BERNARD est 389 260 076. Le SIRET de son siège social est 389 260 076 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389260076.

Qui dirige SCI JACQUES ET GUY BERNARD ?

SCI JACQUES ET GUY BERNARD est dirigée par GUY BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ET GUY BERNARD ?

Le siège social de SCI JACQUES ET GUY BERNARD est situé Qua Vergnes, 07000 Flaviac.

SCI JACQUES ET GUY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JACQUES ET GUY BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

SCI JACQUES ET GUY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES ET GUY BERNARD.

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