SCI JACQUES LOSSERAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI JACQUES LOSSERAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 352 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp de la Quintal, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES LOSSERAND
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES LOSSERAND
- SIREN
- 393 352 109
- SIRET (siège)
- 393 352 109 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26393352109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 352 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- 41 IMP DE LA QUINTAL, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES LOSSERAND
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI JACQUES LOSSERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES LOSSERAND
INSEEÉtablissements de SCI JACQUES LOSSERAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
393 352 109 00028 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
393 352 109 00010 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES LOSSERAND
INPIConformité de SCI JACQUES LOSSERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES LOSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES LOSSERAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES LOSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUES LOSSERAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JACQUES LOSSERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES LOSSERAND ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES LOSSERAND est 393 352 109. Le SIRET de son siège social est 393 352 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393352109.
Qui dirige SCI JACQUES LOSSERAND ?
SCI JACQUES LOSSERAND est dirigée par JACQUES LOSSERAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES LOSSERAND ?
Le siège social de SCI JACQUES LOSSERAND est situé 41 Imp de la Quintal, 74320 Sevrier.
SCI JACQUES LOSSERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES LOSSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES LOSSERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES LOSSERAND.
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