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SCI JACQUES LOSSERAND

Active
Siren393 352 109SCI74320 SEVRIERCréée le 29 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI JACQUES LOSSERAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 352 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Imp de la Quintal, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES LOSSERAND

Dénomination
SCI JACQUES LOSSERAND
SIREN
393 352 109
SIRET (siège)
393 352 109 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26393352109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 352 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
41 IMP DE LA QUINTAL, 74320, SEVRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES LOSSERAND

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI JACQUES LOSSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUES LOSSERAND

JL

JACQUES LOSSERAND

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JACQUES LOSSERAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    393 352 109 00028 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    393 352 109 00010 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES LOSSERAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI JACQUES LOSSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES LOSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES LOSSERAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES LOSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUES LOSSERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUES LOSSERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES LOSSERAND ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES LOSSERAND est 393 352 109. Le SIRET de son siège social est 393 352 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393352109.

Qui dirige SCI JACQUES LOSSERAND ?

SCI JACQUES LOSSERAND est dirigée par JACQUES LOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES LOSSERAND ?

Le siège social de SCI JACQUES LOSSERAND est situé 41 Imp de la Quintal, 74320 Sevrier.

SCI JACQUES LOSSERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES LOSSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES LOSSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES LOSSERAND.

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