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SCI JACQUES MEGE

Active
Siren333 392 314SCI39300 CIZECréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUES MEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 333 392 314. Elle est domiciliée 18 rue des Riziers, 39300 Cize. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-ODILE MEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES MEGE

Dénomination
SCI JACQUES MEGE
SIREN
333 392 314
SIRET (siège)
333 392 314 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60333392314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 392 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Siège social
18 RUE DES RIZIERS, 39300, CIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES MEGE

ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI JACQUES MEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES MEGE

MM

MARIE-ODILE MEGE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JACQUES MEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CIZESiègeActif

    333 392 314 00022 · ouvert le 10 juillet 1985 · NAF 6820A

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    333 392 314 00014 · ouvert le 10 juillet 1985 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JACQUES MEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES MEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES MEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES MEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES MEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES MEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI JACQUES MEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MEGE ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES MEGE est 333 392 314. Le SIRET de son siège social est 333 392 314 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60333392314.

Qui dirige SCI JACQUES MEGE ?

SCI JACQUES MEGE est dirigée par MARIE-ODILE MEGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES MEGE ?

Le siège social de SCI JACQUES MEGE est situé 18 rue des Riziers, 39300 Cize.

SCI JACQUES MEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES MEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES MEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JACQUES MEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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