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SCI JACQUES MICHEL

Active
Siren504 131 152SCI48300 LANGOGNECréée le 21 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 131 152, SCI JACQUES MICHEL est une SCI créée le 21 mai 2008. Elle est domiciliée 40 B av du Marechal Foch, 48300 Langogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUES MICHEL

Dénomination
SCI JACQUES MICHEL
SIREN
504 131 152
SIRET (siège)
504 131 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23504131152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 131 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2008
Siège social
40 B AV DU MARECHAL FOCH, 48300, LANGOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES MICHEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de SCI JACQUES MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES MICHEL

JB

JACQUES BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JACQUES MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48300 LANGOGNESiègeActif

    504 131 152 00010 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI JACQUES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES MICHEL est 504 131 152. Le SIRET de son siège social est 504 131 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504131152.

Qui dirige SCI JACQUES MICHEL ?

SCI JACQUES MICHEL est dirigée par JACQUES BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES MICHEL ?

Le siège social de SCI JACQUES MICHEL est situé 40 B av du Marechal Foch, 48300 Langogne.

SCI JACQUES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MICHEL.

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