SCI JACQUES MORAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 579 300, SCI JACQUES MORAT est une SCI créée le 15 avril 2024. Son siège social est situé 659 RUE Pierre Leroy, 62136 La Couture. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HERENGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES MORAT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES MORAT
- SIREN
- 927 579 300
- SIRET (siège)
- 927 579 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69927579300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 579 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 659 RUE Pierre Leroy, 62136, La Couture
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES MORAT
L'acquisition de tout immeuble ou droits immobiliers, la gestion, la location, l'administration, la réhabilitation et la rénovation desdits biens et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, le cas échéant, la vente à titre exceptionnel d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, même s'il constitue le seul bien appartenant à la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société ; L'acquisition, la gestion, l'arbitrage d'actifs financiers, sous forme monétaire ou de valeurs mobilières, dans l'intérêt de la société ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI JACQUES MORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES MORAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JACQUES MORAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 La CoutureSiègeActif
927 579 300 00017 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES MORAT
INPIComptes annuels de SCI JACQUES MORAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES MORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES MORAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES MORAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI JACQUES MORAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MORAT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES MORAT est 927 579 300. Le SIRET de son siège social est 927 579 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69927579300.
Qui dirige SCI JACQUES MORAT ?
SCI JACQUES MORAT est dirigée par MICHEL HERENGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES MORAT ?
Le siège social de SCI JACQUES MORAT est situé 659 RUE Pierre Leroy, 62136 La Couture.
SCI JACQUES MORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES MORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MORAT.
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