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SCI JACQUES MORAT

Active
Siren927 579 300SCI62136 La CoutureCréée le 15 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 579 300, SCI JACQUES MORAT est une SCI créée le 15 avril 2024. Son siège social est situé 659 RUE Pierre Leroy, 62136 La Couture. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HERENGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES MORAT

Dénomination
SCI JACQUES MORAT
SIREN
927 579 300
SIRET (siège)
927 579 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69927579300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 579 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2024
Siège social
659 RUE Pierre Leroy, 62136, La Couture
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES MORAT

L'acquisition de tout immeuble ou droits immobiliers, la gestion, la location, l'administration, la réhabilitation et la rénovation desdits biens et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, le cas échéant, la vente à titre exceptionnel d'un ou plusieurs biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, même s'il constitue le seul bien appartenant à la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société ; L'acquisition, la gestion, l'arbitrage d'actifs financiers, sous forme monétaire ou de valeurs mobilières, dans l'intérêt de la société ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JACQUES MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUES MORAT

MH

MICHEL HERENGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

CQ

CATHERINE QUEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

PH

PAUL HERENGUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

JH

JULES HERENGUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JACQUES MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 La CoutureSiègeActif

    927 579 300 00017 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES MORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JACQUES MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES MORAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES MORAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI JACQUES MORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MORAT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES MORAT est 927 579 300. Le SIRET de son siège social est 927 579 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69927579300.

Qui dirige SCI JACQUES MORAT ?

SCI JACQUES MORAT est dirigée par MICHEL HERENGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES MORAT ?

Le siège social de SCI JACQUES MORAT est situé 659 RUE Pierre Leroy, 62136 La Couture.

SCI JACQUES MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MORAT.