SCI JACQUES PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES PREVERT est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 469 667. Elle est domiciliée 18 rue Jacques Prevert, 94880 Noiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIEN COZETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUES PREVERT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES PREVERT
- SIREN
- 498 469 667
- SIRET (siège)
- 498 469 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498469667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 469 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 18 RUE JACQUES PREVERT, 94880, NOISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES PREVERT
Acquisition biens immobiliers
Finances de SCI JACQUES PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES PREVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUES PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94880 NOISEAUSiègeActif
498 469 667 00014 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES PREVERT
INPIComptes annuels de SCI JACQUES PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES PREVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES PREVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : COZETTE Lucien en fonction le 14 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI JACQUES PREVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT est 498 469 667. Le SIRET de son siège social est 498 469 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498469667.
Qui dirige SCI JACQUES PREVERT ?
SCI JACQUES PREVERT est dirigée par LUCIEN COZETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES PREVERT ?
Le siège social de SCI JACQUES PREVERT est situé 18 rue Jacques Prevert, 94880 Noiseau.
SCI JACQUES PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES PREVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Noiseau