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SCI JACQUINOT

Active
Siren392 452 355SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777,49 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 452 355. Elle est domiciliée Le Bas Mont, 21490 Ruffey-les-Echirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL JACQUINOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUINOT

Dénomination
SCI JACQUINOT
SIREN
392 452 355
SIRET (siège)
392 452 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80392452355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 452 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
LE BAS MONT, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUINOT

LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION; ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT, A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI JACQUINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUINOT

MJ

MICHEL JACQUINOT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JACQUINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    392 452 355 00010 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUINOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUINOT est 392 452 355. Le SIRET de son siège social est 392 452 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80392452355.

Qui dirige SCI JACQUINOT ?

SCI JACQUINOT est dirigée par MICHEL JACQUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUINOT ?

Le siège social de SCI JACQUINOT est situé Le Bas Mont, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI JACQUINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUINOT.

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