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SCI JACQUOT

Active
Siren352 612 360SCI25430 CHAZOTCréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 612 360. Son siège social est situé Chazot, 25430 Chazot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUOT

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
352 612 360
SIRET (siège)
352 612 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03352612360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 612 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
Chazot , 25430, CHAZOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JACQUOT

L'acquisition, la gestion, L'administration et la conservation du Patrimoi ne immobilier, ainsi que tous biens dont la société pourrait devenir pro Prietaire.

Finances de SCI JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOT

CJ

CLAUDE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI JACQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 CHAZOTSiègeActif

    352 612 360 00011 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOT est 352 612 360. Le SIRET de son siège social est 352 612 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352612360.

Qui dirige SCI JACQUOT ?

SCI JACQUOT est dirigée par CLAUDE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOT ?

Le siège social de SCI JACQUOT est situé Chazot, 25430 Chazot.

SCI JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOT.

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