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SCI JACQUOTTE

Active
Siren414 352 096SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUOTTE est une SCI immatriculée le 12 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 352 096. Elle est domiciliée 20 av des Corbieres, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL GUIOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUOTTE

Dénomination
SCI JACQUOTTE
SIREN
414 352 096
SIRET (siège)
414 352 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39414352096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 352 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
20 AV DES CORBIERES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUOTTE

LOCATION ACHAT VENTE D'IMMEUBLE

Finances de SCI JACQUOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOTTE

NG

NOEL GUIOL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI JACQUOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    414 352 096 00013 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JACQUOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOTTE est 414 352 096. Le SIRET de son siège social est 414 352 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414352096.

Qui dirige SCI JACQUOTTE ?

SCI JACQUOTTE est dirigée par NOEL GUIOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOTTE ?

Le siège social de SCI JACQUOTTE est situé 20 av des Corbieres, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI JACQUOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOTTE.

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